J.O. 185 du 11 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 août 2007 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
NOR : ECET0759646A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 2 août 2007, sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, pour une période de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Jean-Philippe Vachia, en qualité de titulaire ;
M. Noël Diricq, en qualité de suppléant.